J.O. Numéro 102 du 2 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 avril 2002 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières


NOR : INDI0200279A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 22 avril 2002, Mme Christine Caron est nommée membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentante des employeurs, pour trois ans renouvelables, sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG), en remplacement de M. Jean-Michel Dabadie.