J.O. Numéro 102 du 2 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 31 décembre 2001 portant titularisation (administration centrale)


NOR : EQUP0200026A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 décembre 2001, Mlle Schmitt (Mireille), agente non titulaire, est titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement dans le grade d'attaché d'administration centrale, 7e échelon, à compter du 1er janvier 2001.