J.O. Numéro 102 du 2 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 avril 2002 portant classement d'un site


NOR : ATEN0200035D



Par décret en date du 25 avril 2002, est classé, parmi les sites du département de la Loire-Atlantique, l'estuaire de la Loire sur le territoire des communes de Bouée, La Chapelle-Launay, Cordemais, Couëron, Frossay, Lavau-sur-Loire, Le Pellerin, Rouans, Saint-Etienne-de-Montluc et Vue (1).


(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Loire-Atlantique et aux mairies de Bouée, La Chapelle-Launay, Cordemais, Couëron, Frossay, Lavau-sur-Loire, Le Pellerin, Rouans, Saint-Etienne-de-Montluc et Vue.