Journal Officiel 27 Avril 2002

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 99 du 27 Avril 2002

Présidence de la République
Premier ministre
- Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Textes généraux
- Arrêté du 18 avril 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rochefort et de Saintonge à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 18 avril 2002 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la déviation d'une canalisation de transport de gaz
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 24 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 18 avril 2002 portant acceptation de démissions d'élèves des instituts régionaux d'administration
Ministère de la jeunesse et des sports
- Décret no 2002-608 du 24 avril 2002 modifiant le décret no 86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société commerciale
- Arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Arrêté du 19 avril 2002 modifiant l'arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
- Arrêté du 19 avril 2002 modifiant les arrêtés du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique, des commissions scientifiques sectorielles et des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2002-150 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquence à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Bourgogne (rectificatif)
Mesures nominatives
- Décret du 25 avril 2002 portant nomination d'un inspecteur général des postes et télécommunications
- Arrêté du 15 avril 2002 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR
ORDRE NATIONAL DU MERITE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret no 2002-606 du 24 avril 2002 modifiant le décret no 94-262 du 1 avril 1994 relatif au statut des professeurs et maitres-assistants des écoles d'architecture
- Décret no 2002-607 du 25 avril 2002 modifiant l'annexe du décret no 2000- 1022 du 17 octobre 2000 pris en application des articles 10 et 14 du décret no 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
AGRICULTURE PECHE
JEUNESSE ET SPORTS
- Décret no 2002-608 du 24 avril 2002 modifiant le décret no 86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société commerciale
- Arreté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports
RECHERCHE
- Arreté du 19 avril 2002 modifiant l'arreté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
- Arreté du 19 avril 2002 modifiant les arretés du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique, des commissions scientifiques sectorielles et des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 18 avril 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 19 avril 2002 portant nomination d'auditeurs de justice
- Arreté du 1 février 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Décret du 24 avril 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arreté du 18 avril 2002 portant nomination de personnalités qualifiées au conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 25 avril 2002 portant nomination d'une consule générale à Tanger
- Arreté du 24 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 24 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 24 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 18 avril 2002 portant acceptation de démissions d'élèves des instituts régionaux d'administration
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2002-150 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquence à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Bourgogne (rectificatif)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- INFORMATIONS DIVERSES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour l'accès au grade de directeur de laboratoire de 2e classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis relatif au concours pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés au titre de l'année 2002 dans la zone de compétence du centre interrégional de formation professionnelle de Nancy
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis relatif à des décisions arretant les principales caractéristiques de projets routiers concernant le réseau national
INFORMATIONS DIVERSES

SUCCESSIONS EN DESHERENCE
- Jugements d'envoi en possession provisoire
- Avis préalables à l'envoi en possession de successions déclarées vacantes
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 26 AVRIL 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR RESULTATS MENSUELS ISOLES DES IMPORTATIONS DE VINS ANNEE 2002. - MOIS DE JANVIER Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins Importations par principaux pays d'origine (volumes en hectolitres)
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Publicit� gratuite

D'extraction modeste, le p�re du c�l�bre peintre fut un tr�s grand travailleur qui toucha � plusieurs branches des sciences appliqu�es

Journal Officiel Numéro 99 du 27 Avril 2002

Présidence de la République

Premier ministre

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Mesures nominatives

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR

ORDRE NATIONAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

JEUNESSE ET SPORTS

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

INFORMATIONS DIVERSES

SUCCESSIONS EN DESHERENCE

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

COMMUNAUTES EUROPEENNES

Publicit� gratuite