J.O. Numéro 94 du 21 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07120

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Décret no 2002-541 du 20 avril 2002 complétant le décret no 2001-875 du 25 septembre 2001 réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités


NOR : ECOT0237021D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment son article 60 ;
Vu le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil du 6 mars 2001 interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) no 337/2000 ;
Vu le règlement (CE) no 1354/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil en ce qui concerne les personnes et entités visées par le gel des fonds et les organisations et organismes non soumis à l'interdiction des vols décidés à l'encontre des taliban d'Afghanistan ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 151-1 et L. 151-2 ;
Vu le décret du 5 novembre 1870 relatif à la promulgation des lois et décrets, notamment son article 2, deuxième alinéa ;
Vu le décret no 89-938 du 29 décembre 1989 modifié réglementant les relations financières avec l'étranger ;
Vu le décret no 2001-875 du 25 septembre 2001 réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités, modifié par les décrets no 2001-934 du 12 octobre 2001, no 2001-1032 du 9 novembre 2001 et no 2002-383 du 22 mars 2002,
Décrète :


Art. 1er. - Le 1 de l'annexe au décret du 25 septembre 2001 susvisé est complété par les personnes physiques ou morales mentionnées dans l'annexe au présent décret.


Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.


Fait à Paris, le 20 avril 2002.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius


A N N E X E

The Aid Organization of the Ulema (alias Al Rashid Trust ; Al Rasheed Trust ; Al-Rasheed Trust ; Al-Rashid Trust).
Nasreddin, Ahmed Idris.
Es Sayed, Abdelkadir Mahmoud.
Al-Fawaz, Khalid.
Al-Masri, Abu Hamza.
Ben Heni, Lased.
Aouadi, Mohamed Ben Belgacem.
Bouchoucha, Mokthar.
Charaabi, Tarek.
Essid, Sami Ben Khemais.