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Journal Officiel Numéro 92 du 19 Avril 2002
Premier ministre
Santé
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret du 18 avril 2002 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
- Arrêté du 10 avril 2002 relatif au paiement semestriel des cotisations personnelles d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants
- Arrêté du 8 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
- Arrêté du 8 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications
- Arrêté du 8 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Arrêté du 8 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
- Arrêté du 3 avril 2002 portant modification des statuts types des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie
- Arrêté du 8 avril 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Arrêté du 8 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Arrêté du 8 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Arrêté du 4 avril 2002 portant mutation sur des emplois vacants de maître de conférences des universités-praticien hospitalier
- Arrêté du 8 avril 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Arrêté du 25 février 2002 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins auxiliaire médical(e) »
- Arrêté du 3 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Arrêté du 25 février 2002 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins pharmacien ou fournisseur »
- Arrêté du 8 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
- Arrêté du 8 avril 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
- Avis relatif à l'extension de l'accord du 29 mars 2002 relatif aux classifications, aux rémunérations et au reclassement conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
Ministère des affaires étrangères
Mesures nominatives
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
JEUNESSE ET SPORTS
RECHERCHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
SANTE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
RECHERCHE
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 3 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Arreté du 8 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
- Arreté du 8 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
- Arreté du 8 avril 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Arreté du 8 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications
- Arreté du 8 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Arreté du 8 avril 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Arreté du 8 avril 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie
- Arreté du 8 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Arreté du 8 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
- Arreté du 8 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fetes et ornements de Noel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Avis relatif à l'extension de l'accord du 29 mars 2002 relatif aux classifications, aux rémunérations et au reclassement conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure
- Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hotellerie de plein air
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du batiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du batiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATIONALE
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES
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Major de Polytechnique, cet économiste généreux et attachant lutta pour la paix et contre les idées extrémistes