J.O. Numéro 91 du 18 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 février 2002 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)


NOR : EQUT0200206A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la directive 94/55 /CE du Conseil du 21 novembre 1994 modifiée relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route ;
Vu la loi no 263 du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »),
Arrêtent :



Art. 1er. - L'arrêté du 1er juin 2001 susvisé (dit « arrêté ADR ») est modifié comme suit :
Art. 9, d : le troisième alinéa est le suivant :
« Les véhicules-citernes, les véhicules-batteries et les véhicules portant des citernes démontables, des conteneurs-citernes, des citernes mobiles ou des conteneurs à gaz à éléments multiples, lorsqu'ils sont munis de plaques-étiquettes du modèle no 2.1 ou no 3, ne doivent pas stationner à moins de 10 mètres d'un autre véhicule du même type, portant une plaque-étiquette du modèle no 2.1, no 2.3, no 3 ou no 6.1, ou d'un autre véhicule muni d'une plaque-étiquette du modèle no 1 ou no 1.5, et réciproquement. »
Art. 20, 1, b : remplacer le texte existant par :
« b) Matières suivantes transportées en citerne(s) d'une capacité unitaire supérieure à 3 000 litres :
- classe 2 : gaz affectés aux groupes de risques suivants : F, T, TF, TC, TO, TFC et TOC ;
- classe 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1 et 8 : matières du groupe d'emballage I ou ayant un code de danger à 3 sigles significatifs ou plus (zéro exclu) ainsi que les matières du numéro ONU 2426. »
Art. 20, 3 : modifier le quatrième alinéa comme suit :
« Tout organisme certificateur européen, accrédité suivant la norme EN 45012 et dans le domaine "transports et communications" par le COFRAC ou par un organisme accréditeur signataire de l'accord multilatéral d'EA (European Co-operation for Accreditation) peut demander à figurer sur la liste mentionnée à l'alinéa précédent. »
Art. 30, 5 : remplacer la première phrase du texte existant par :
« Les deux côtés et l'arrière de l'unité de transport doivent porter une plaque-étiquette no 2.1. »
Art. 44 : remplacer, chaque fois que cela est nécessaire, le terme : « type de construction » par : « modèle type ».
Annexe D 2 : la liste des organismes certificateurs pour l'assurance qualité (art. 20) est désormais la suivante :
« AFAQ.
AFAQ-ASCERT International.
AOQC MOODY France.
BVQI France.
DEKRA CERTIFICATION SERVICES.
DNV Certification France.
LRQA France SA.
SGS ICS France.
TUV CERT - Zertifizierungsstelle des TUV Pfalz. »


Art. 2. - Les annexes A et B de l'arrêté du 1er juin 2001 visé à l'article 1er (dit « arrêté ADR ») composées de deux volumes sont modifiées comme suit :
Annexe A (volume I) :
Page 27, 1.2.1 : sous la définition de « pression maximale de service », le même nota apparaît deux fois, biffer le premier ;
Page 47 :
1.6.3.9 : renuméroter la deuxième sous-section avec cette numération, c'est-à-dire celle qui n'est pas réservée, 1.6.3.10 ;
1.6.3.10 : renuméroter 1.6.3.11 ;
1.6.3.11 : renuméroter 1.6.3.12 ;
1.6.3.12 : renuméroter 1.6.3.13 ;
Page 83, 2.1.3.8 : remplacer : « (voir définition en 2.3.4.7) » par : « (voir définition en 2.3.5.1) » ;
Page 86, 2.1.4.2, a : remplacer : « les sous-sections 2.2.x.3 » par : « les sous-sections 2.2.x.2 » ;
Page 91, 2.2.1.1.7.7 : remplacer : « ATTACHES PYROTECHNIQUES EXPLOSIBLES » par : « ATTACHES PYROTECHNIQUES EXPLOSIVES » ;
Page 95, 2.2.1.1.7.7 : remplacer : « COMPOSANTS DE CHAINES PYROTECHNIQUES, NSA » par : « COMPOSANTS DE CHAINE PYROTECHNIQUE, NSA » ;
Sous la définition de « CORDEAU DETONANT à enveloppe métallique », remplacer : « une enveloppe textile tissée » par : « une enveloppe en métal mou » ;
Page 99, 2.2.1.1.7.7 : dans la définition de « HEXOTONAL », supprimer la dernière phrase ;
Page 118, 2.2.3.1.1 : supprimer le nota 7 ;
Page 121, 2.2.3.3 : dans la liste, sous le code de classification F1, pour le numéro ONU 1999, ajouter : « , y compris les liants routiers et les cut backs bitumineux » ;
Page 145, 2.2.51.2.2 : remplacer au 5e tiret : « les mélanges d'acide chlorhydrique » par : « les mélanges d'acide chlorique » ;
Page 152, 2.2.52.4 : au paragraphe b du NOTA sous le titre, remplacer : « 4.1.4.1 » par : « 4.1.4.2 » ;
Au paragraphe c du NOTA sous le titre, remplacer : « 4.2.4.1 » par : « 4.2.4.2 » ;
Page 162, 2.2.52.4 : dans la note 28, au tableau, remplacer : « 220 oC » par : « 200 oC » ;
Page 174, 2.2.61.3 : supprimer le nota b ;
Page 186, 2.2.7.4.6 a et b : remplacer le titre de la norme ISO 2919/1980 : « Sources radioactives scellées - Classification » par : « Radioprotection - Sources radioactives scellées - Prescriptions générales et classification » ;
Page 206, 2.2.7.7.2.6 : biffer le paragraphe, qui apparaît déjà une première fois à la page 205 ;
Page 207, 2.2.7.8.8 : dans le tableau 2.2.7.8.4., dans la colonne de l'indice de transport, ajouter un renvoi à la note de bas de tableau « a » après « Plus de 0 mais pas plus de 1 » et, dans la même ligne, dans la colonne de l'intensité de rayonnement, remplacer : « 0,5 Sv/h » par : « 0,5 mSv/h ».

Tableau A du chapitre 3.2

Pour toutes les rubriques des classes 4.3 et 5.1, groupe d'emballage I, insérer : « S20 » dans la colonne (19).
Pour toutes les rubriques où l'étiquette conforme au modèle no 2.3 est prévue à la colonne (5), ajouter : « CV28 » dans la colonne (18).

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 18/04/2002 page 6848 à 6852

Pour le numéro ONU 1999, remplacer la rubrique visqueuse du groupe d'emballage III par les rubriques suivantes :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 18/04/2002 page 6848 à 6852

Page 504, 3.2.2 : dans l'index alphabétique, remplacer « ACIDE CHLOROACETIQUE FONDU » par « ACIDE CHLORACETIQUE FONDU » et déplacer la rubrique avant « ACIDE CHLORACETIQUE EN SOLUTION ».
Page 548, 3.2.2 : sous « LIQUIDE TRANSPORTE A CHAUD, NSA » (numéro ONU 3257), ajouter à la fin : « et inférieure à son point d'éclair ».
Annexe A (volume II) :
Page 8, 3.3.1 DS 172 b : remplacer : « risque subsidiaire prédominant » par : « risque subsidiaire prépondérant » ;
Page 17, 3.3.1 DS 290 : dans la première phrase, remplacer : « telles » par : « tels » et : « risque subsidiaire prédominant » par : « risque subsidiaire prépondérant » ;
Page 30, 3.3.1 : ajouter : une nouvelle disposition spéciale 646 comme suit : « 646 Le charbon activé à la vapeur d'eau n'est pas soumis aux prescriptions de l'ADR » ;
Page 32, 3.4.5 a et b : remplacer : « plateaux » par : « bacs » ;
Page 33, 3.4.6 : dans le titre commun pour les colonnes 4 et 5, remplacer : « plateaux » par : « bacs » ;
Page 47, 4.1.4.1 P002 : dans la note de tableau « b », insérer : « pas » avant : « être utilisés » ;
Page 97, 4.1.4.1 P502 : la disposition spéciale PP28 reçoit la teneur suivante : « Pour le numéro ONU 1873, seuls sont autorisés les emballages intérieurs en verre en cas d'utilisation d'emballage combinés et les récipients intérieurs en verre en cas d'utilisation d'emballages composites. » ;
Page 103, 4.1.4.1 P602, 3, c, i : remplacer : « la perte de la fermeture » par : « le relâchement de la fermeture » ;
Page 112, 4.1.4.1 R001 : biffer : « (voir 4.1.3.3) » ;
Page 118, 4.1.4.2 IBC520 : pour le numéro ONU 3109, à la quatrième rubrique, remplacer : « d'isopropyle et de cumyle » par : « d'isopropylcumyle » ;
Page 119, 4.1.4.1 IBC520 : pour le numéro ONU 3119, à la neuvième rubrique, biffer : « en dispersion stable dans l'eau » après : « dans un diluant de type A »;
Page 126, 4.1.4.4 PR3 : remplacer la deuxième phrase par la suivante : « Les récipients en acier d'une contenance ne dépassant pas 150 litres doivent avoir des parois d'une épaisseur minimale de 3 mm, tandis que les récipients en acier d'une plus grande contenance ou en un autre matériau doivent avoir des parois suffisamment épaisses pour présenter une résistance mécanique équivalente. » ;
Page 136, 4.1.9.1.1 : insérer : « au » après : « indiquées » ;
Page 155, 4.2.4.2.5 : remplacer : « épaisseur de paroi » par : « épaisseur du réservoir » ;
Page 188, 4.3.4.1.2 : dans la quatrième colonne du tableau, « Groupe d'emballage », pour le code-citerne SGAH, classe 6.1, code de classification T9, biffer : « , III » ;
Page 189, 4.3.4.1.1 : remplacer : « dans la colonne (2) » par : « dans la colonne (12) » ;
Page 214, 5.2.2.2.1 : remplacer : « symboles » par : « signes conventionnels » ;
Page 216, 5.2.2.2.2 : dans le texte de la note (*), remplacer : « groupe de comptabilité » par : « groupe de compatibilité » ;
Page 227, 5.3.2.3.2 : pour le numéro d'identification du danger « 33 », remplacer : « point d'éclair inférieur à 21 oC » par : « point d'éclair inférieur à 23 oC » ;
Page 233, 5.4.1.1.12 et 5.4.1.1.13 : ajouter les deux paragraphes suivants :
« 5.4.1.1.12 : réservé ;
5.4.1.1.13 : dispositions particulières relatives au transport en véhicule-citerne à compartiments multiples ou en unité de transport comportant une ou plusieurs citernes.
Lorsque, par dérogation au 5.3.2.1.2, la signalisation d'un véhicule-citerne à compartiments multiples ou d'une unité de transport comportant une ou plusieurs citernes est effectuée conformément au 5.3.2.1.3, les matières contenues dans chaque citerne ou chaque compartiment d'une citerne doivent être précisées dans le document de transport. » ;
Page 251, 6.1.2.7 : dans la deuxième colonne du tableau, sous « 4. Caisses », remplacer : « Bois scié » par : « Bois naturel » ;
Page 253, 6.1.2.7 : dans la troisième colonne du tableau, sous 6 P, remplacer : « dans une harasse ou caisse extérieure en acier » par : « avec harasse ou caisse extérieure en acier » ;
Page 264, 6.1.4.10.1 : dans la quatrième phrase, remplacer : « résistant à l'eau » par : « résistante à l'eau » ;
Page 265, 6.1.4.12.1 : dans l'avant-dernière phrase, insérer : « rupture en surface » après : « sans fissuration » ;
Page 274, 6.1.5.1.7, g : dans la première phrase, insérer : « d'emballage » après : « du groupe » ;
Page 299, 6.2.1.7.2, g : dans le texte du paragraphe, remplacer : « dénomination technique » par : « nom technique » et dans la note de bas de page relative, remplacer : « de la dénomination technique » par : « du nom technique » ;
Page 310, 6.3.2.9, a : remplacer la référence au « 6.3.2.6 » par : « 6.3.2.3 » ;
Page 314, 6.4.5.2, b : remplacer : « en tous points » par : « en tout point » ;
Page 315, 6.4.6.1 : remplacer : « du document ISO » par : « de la norme ISO » et : « intitulé » par : « intitulée » ;
Page 316, 6.4.6.2, a et 6.4.6.4, a : remplacer : « le document ISO » par : « la norme ISO » ;
Page 319, 6.5.3.1.6, a : dans le tableau, pour les GRV non protégés des types 21 A, 21 B, 21 N, 31 A, 31 B, 31 N (quatrième colonne), d'une contenance comprise entre 2 000 et 3 000 litres (dernière ligne), remplacer : « C/2000 + 1,0 » par : « C/1000 + 1,0 » ;
Page 347, 6.5.2.2.1 : dans la première colonne du tableau, remplacer : « visite » par : « inspection » ;
Page 359, 6.5.4.3.5 : dans la première colonne du tableau, sous « Composite », remplacer : « 1 HZ 2 » par : « 31 HZ 2 » ;
Page 402, 6.7.3.2.5 : remplacer : « le(s) gaz liquéfié(s) non réfrigéré(s) » par : « le ou les gaz liquéfiés non réfrigérés » ;
Page 407, 6.7.3.6.1 : dans la dernière phrase, remplacer : « la citerne est remplie » par : « le réservoir est rempli » ;
Page 408, 6.7.3.8.1.1 : dans la note de bas de page 5, remplacer : « soupapes de décompression » par : « dispositifs de décompression » ;
Page 411, 6.7.3.11.2 : ajouter à la fin : « mobile » ;
Page 417, 6.7.4.1 Epreuve d'étanchéité : remplacer : « la citerne, y compris son équipement de service, » par : « le réservoir et son équipement de service » ;
Page 422, 6.7.4.4.3 : au début, remplacer : « Pour les réservoirs » par : « Dans le cas des réservoirs » ;
Page 428, 6.7.4.14.3 : dans la deuxième phrase, insérer : « l'accord de » avant : « autorité compétente » ;
Pages 458, 459 et 460, 6.8.3.5.2, 6.8.3.5.3, 6.8.3.5.6 b et c et 6.8.3.5.12 : dans le texte du paragraphe, remplacer : « dénomination technique » par : « nom technique » et dans la note de bas de page relative, remplacer : « de la dénomination technique » par : « du nom technique » ;
Page 475, 6.9 : le titre du chapitre reçoit la teneur suivante : « Prescriptions relatives à la conception, à la construction, aux équipements, à l'agrément de type, aux épreuves et au marquage des citernes fixes (véhicules-citernes), citernes démontables, conteneurs-citernes et caisses mobiles citernes en matière plastique renforcée de fibres » ;
Page 482, 6.9.4.4.1 : biffer : « ou de conteneur-citerne » ;
Page 486, 6.10.2.1 : remplacer : « pression de calcul égale à trois fois » par : « pression de calcul égale à 1,3 fois » ;
Page 506, 7.5.4 : insérer : « 2.3 » avant « 6.1 » dans le deuxième paragraphe et dans l'alinéa b du troisième paragraphe.
Annexe B :
Page 563 :
9.2.3.3.2, e : remplacer : « l'Annexe 5 (essai de type II A) » par : « l'Annexe 4, section 1.8 (essai de type II A) » ;
9.2.3.3.2, f et 9.2.3.3.3 : remplacer : « l'Annexe 5 » par : « l'Annexe 4 ».


Art. 3. - Le directeur des transports terrestres et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 février 2002.

Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
P. Raulin

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sûreté
des installations nucléaires,
A.-C. Lacoste
Le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sûreté
des installations nucléaires,
A.-C. Lacoste