J.O. Numéro 91 du 18 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 avril 2002 portant nomination au conseil de surveillance de la Banque du développement des petites et moyennes entreprises


NOR : ECOT0251036D



Par décret en date du 17 avril 2002, sont nommés représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la Banque du développement des petites et moyennes entreprises (BDPME) :
M. Patrice Vermeulen, directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Bruno Durieux, inspecteur général des finances en service extraordinaire au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. François Perol, inspecteur des finances, sous-directeur à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.