Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'article L. 642-9 du code de l'éducation ;
Vu le décret no 2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 24 février 1999 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 5 mars 2002,
Arrête :

Art. 1er. - Les écoles dont la liste figure à l'annexe au présent arrêté sont habilitées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.

Art. 2. - Toute disposition contraire au présent arrêté est abrogée.

Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session 2003 de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 avril 2002.

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 9 mai 2002, vendu au prix de 2,30 Euros le fascicule, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.