J.O. Numéro 88 du 14 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06642

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Liste des avis rendus au cours du mois de février 2002 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom


NOR : ARTE0200119V




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 88 du 14/04/2002 page 6642 à 6643

Le texte des avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service économie et concurrence), M. Paul Donsimoni, 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.