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Journal Officiel Numéro 86 du 12 Avril 2002
Premier ministre
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 2002-492 du 10 avril 2002 modifiant le décret no 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
- Arrêté du 3 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Arrêté du 26 mars 2002 offrant au titre de l'année 2002 un emploi à l'inspection générale des affaires sociales aux officiers candidats à des emplois civils
- Arrêté du 27 mars 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Arrêté du 2 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 29 mars 2002 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des entrepôts d'alimentation et du commerce à prédominance alimentaire
- Arrêté du 26 mars 2002 abrogeant un arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Arrêté du 10 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 2 avril 2002 complétant l'arrêté du 29 mars 2002 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
- Arrêté du 29 mars 2002 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêté du 29 mars 2002 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avis relatif à l'élargissement de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie à un département et deux régions administratives
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Rhône) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Avis relatif à l'extension d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel et de deux avenants à des accords conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques de la Dordogne
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
Mesures nominatives
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
JEUNESSE ET SPORTS
RECHERCHE
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 26 mars 2002 abrogeant un arreté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Arreté du 27 mars 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Arreté du 29 mars 2002 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des entrepots d'alimentation et du commerce à prédominance alimentaire
- Arreté du 29 mars 2002 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Arreté du 29 mars 2002 portant extension d'accords régionaux (Poitou- Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatif à l'extension d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel et de deux avenants à des accords conclus dans le secteur du batiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'élargissement de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie à un département et deux régions administratives
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du secteur des maitres d'oeuvre en batiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques de la Dordogne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Rhone) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhone) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhone) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du batiment non visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à- dire occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhone) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES
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Membre du corps des mines avec le grade d'inspecteur dès 1794, ce grand chimiste analysa de nombreux minéraux et fut donc le créateur de la docimasie