J.O. Numéro 83 du 9 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 mars 2002 portant attribution et non-renouvellement de licence d'agent artistique


NOR : MESF0210457A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 mars 2002 :
Il est attribué pour une durée d'un an renouvelable dans les conditions précisées par l'article R. 762-2 du code du travail une licence d'agent artistique aux candidats suivants :
Licence no 954 : David Lande, 25, rue Chaptal, 92300 Levallois-Perret ;
Licence no 955 : Philippe Maillard, 85 bis, avenue Gambetta, 75020 Paris ;
Licence no 956 : Véronique Valray, 19, rue du Couvent, 33520 Bruges ;
Licence no 957 : Marc Germain, 7, place Yves-Brinon, 02300 Chauny ;
Licence no 958 : SARL Angels'Studio, gérante Marilyn Jouffroy, 17, rue de Paris, 94000 Créteil ;
Licence no 959 : Jean-Pierre Morcillo, rue Georges-Roudil, 69200 Vénissieux.
La licence d'agent artistique no 937, Véronique Dannemann, 80, allée de l'Artois, 45770 Saran, n'est pas renouvelée.
La licence d'agent artistique no 895, Hervé Monceaux, 1, rue de Reuilly, 75012 Paris, n'est pas renouvelée.
La licence d'agent artistique no 545, Jean-Claude Van Recken, 44-46, avenue de Fandres, 59700 Marcq-en-Baroeul, n'est pas renouvelée.
La licence d'agent artistique no 487, Claude Elmerich, 36, rue des Ormeaux, 54420 Pulnoy, n'est pas renouvelée.
La licence d'agent artistique no 432, Conchita Hidalgo, 56, rue de Chanzy, 51100 Reims, n'est pas renouvelée.