J.O. Numéro 82 du 7 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06196

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Décret du 5 avril 2002 portant nomination à la Commission de régulation de l'électricité


NOR : ECOI0200025D



Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2002, M. Bruno Léchevin est renouvelé dans ses fonctions de membre de la Commission de régulation de l'électricité pour une durée de six ans.