J.O. Numéro 82 du 7 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06174

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Décision no 2002-202 du 5 avril 2002 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme France 2, France 3, La Cinquième, Radio France (France Inter), RFO et RFI en vue du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République le 21 avril 2002

NOR : CSAX0201202S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret no 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2002-110 du 12 mars 2002 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République pour le premier tour de scrutin le 21 avril 2002 ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel du 4 avril 2002 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République et publiée au Journal officiel du 5 avril 2002 ;
Vu la décision no 2002-201 du 5 avril 2002 fixant la durée des émissions relatives à la campagne officielle pour chaque candidat en vue du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République et portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions ;
La Commission nationale de contrôle et le Conseil constitutionnel ayant été consultés sur l'organisation du tirage au sort ;
Vu les tirages au sort auxquels il a été procédé au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel le vendredi 5 avril 2002 à 21 h 00 en vue de la détermination de l'ordre de passage des candidats dans les émissions de la campagne officielle radiotélévisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - Les émissions télévisées et radiodiffusées prévues à l'article 15 du décret no 2001-213 du 8 mars 2001 susvisé sont programmées par les sociétés nationales de programme France 2, France 3, La Cinquième, Radio France (France Inter), Réseau France Outre-mer et Radio France Internationale, aux dates et heures figurant respectivement dans les tableaux joints à la présente décision.


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


PREMIER TOUR DE L'ELECTION PRESIDENTIELLE : 21 AVRIL 2002

Emissions petit format :
- France 2 avant le journal de 20 heures ;
- France 3 vers 18 h 20 avant « Questions pour un champion » ;
- France 5 vers 18 h 50 après « C dans l'air » ;
- France Inter avant le bulletin d'information de 14 heures ;
- RFO aux horaires précisés aux articles 18 et 19 de la décision du CSA du 12 mars 2002 ;
- RFI à 11 h 10 TU et 15 heures TU selon les zones définies à l'article 27 de la décision du CSA du 12 mars 2002.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 82 du 07/04/2002 page 6174 à 6179


PREMIER TOUR DE L'ELECTION PRESIDENTIELLE : 21 AVRIL 2002

Emissions grand format :
- France 2 vers 8 h 30 après « Télématin » ;
- France 3 avant le « 12-14 » ;
- France 5 vers 6 h 45 avant « Ecomatin » ;
- France Inter après le journal de 20 heures et les bulletins de service qui l'accompagnent ;
- RFO aux horaires précisés aux articles 18 et 19 de la décision du CSA du 12 mars 2002.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 82 du 07/04/2002 page 6174 à 6179


PREMIER TOUR DE L'ELECTION PRESIDENTIELLE : 21 AVRIL 2002

Rediffusion des émissions grand format :
- France 2 vers 13 h 40 juste après la météo ;
- France 3 juste après Soir 3 ;
- France Inter le lendemain vers 1 h 30 après l'émission « Allô Macha » ;
- RFO aux horaires précisés aux articles 18 et 19 de la décision du CSA du 12 mars 2002.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 82 du 07/04/2002 page 6174 à 6179

PREMIER TOUR DE L'ELECTION PRESIDENTIELLE : 21 AVRIL 2002

Rediffusion des émissions grand format :
- France 2 vers 13 h 40 juste après la météo ;
- France 3 juste après Soir 3 ;
- France Inter le lendemain vers 1 h 30 après l'émission « Allô Macha » ; avant le journal de minuit le vendredi 19 avril ;
- RFO aux horaires précisés aux articles 18 et 19 de la décision du CSA du 12 mars 2002.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 82 du 07/04/2002 page 6174 à 6179

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Fait à Paris, le 5 avril 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis