J.O. Numéro 81 du 6 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06116

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Arrêté du 21 mars 2002 modifiant les heures de scrutin dans les bureaux de vote de Munich


NOR : MAEF0210028A



Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
Vu le décret no 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, notamment son article 23 ;
Vu le décret no 2002-346 du 13 mars 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République, notamment son article 3,
Arrête :



Art. 1er. - Dans chacun des bureaux de vote du centre de vote de Munich, le scrutin pour l'élection du Président de la République sera ouvert à 8 heures et clos à 20 heures (heure locale) le 21 avril 2002. Il en sera de même le 5 mai 2002 s'il y a lieu à un second tour de scrutin.


Art. 2. - Le consul général de France à Munich est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mars 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et des étrangers en France,
J.-P. Lafon