Premier ministre

• Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Arrêté du 7 mars 2002 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration
• Circulaire du 4 mars 2002 relative à la mise en vigueur d'instructions traitant de la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin et de l'établissement des plans de secours à naufragés
• Instruction du 4 mars 2002 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR)
• Instruction du 4 mars 2002 relative à l'établissement des plans de secours à naufragés en cas de sinistre majeur sur un navire à passagers
• Instruction du 4 mars 2002 relative au fonds d'intervention contre les pollutions marines accidentelles

Santé

• Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Textes généraux

• Décret no 2002-447 du 27 mars 2002 autorisant la Société normande de conserve et stérilisation à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base no 152 située sur le territoire de la commune d'Osmanville (Calvados)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 2 avril 2002 portant nomination (inspection générale des finances)
• Décret du 2 avril 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits
• Arrêtés du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 27 mars 2002 portant report de crédits
• Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 22 mars 2002 portant nomination au comité interministériel d'audit institué par le comité interministériel pour la réforme de l'Etat
• Arrêté du 25 mars 2002 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce
• Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
• Arrêtés du 28 février 2002 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 29 mars 2002 portant report de crédits
• Arrêtés portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 26 mars 2002 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application de l'article R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
• Arrêté du 29 mars 2002 portant report de crédits
• Arrêté du 28 mars 2002 portant transfert de crédits
• Arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits
• Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
• Arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits
• Arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits
• Arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits
• Arrêté du 28 mars 2002 portant désignation du chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
• Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 26 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de directeur de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté du 29 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « matériaux »
• Arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits
• Arrêté du 28 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
• Arrêtés du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 20 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 28 mars 2002 portant délégation de signature
• Arrêtés du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 29 mars 2002 portant report de crédits
• Arrêtés portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 29 mars 2002 portant report de crédits
• Arrêtés du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits
• Arrêté du 29 mars 2002 portant report de crédits
• Arrêté du 29 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « mathématiques appliquées »
• Arrêté du 29 mars 2002 portant report de crédits
• Arrêté du 29 mars 2002 portant report de crédits
• Arrêtés du 28 février 2002 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits
• Arrêté du 29 mars 2002 portant report de crédits
• Arrêté du 28 mars 2002 portant répartition de crédits

Ministère de l'éducation nationale

• Arrêté du 26 mars 2002 portant nomination au cabinet du ministre
• Arrêté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves et la composition du jury des concours réservés institués par le décret no 2002-426 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
• Arrêté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme des épreuves et la composition du jury des examens professionnels institués par le décret no 2002-426 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
• Arrêté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours réservés institués par le décret no 2002-427 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des bibliothécaires adjoints spécialisés
• Arrêté du 27 mars 2002 fixant la composition du jury des concours et examen professionnels réservés institués par le décret no 2002-426 du 27 mars 2002 pour l'accès à certains corps de personnels techniques de recherche et de formation de catégorie C
• Arrêté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours réservés institués par le décret no 2002-427 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des assistants des bibliothèques
• Arrêté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours réservés institués par le décret no 2002-426 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des techniciens de l'éducation nationale
• Arrêté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des examens professionnels institués par le décret no 2002-426 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
• Arrêté du 27 mars 2002 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret no 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 pour l'accès à certains corps d'ingénieurs, de personnels techniques de recherche et de formation et de personnels des bibliothèques
• Arrêté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours réservés institués par le décret no 2002-427 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des bibliothécaires
• Arrêté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels institués par le décret no 2002-427 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des magasiniers en chef
• Arrêté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours réservés institués par le décret no 2002-426 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des attachés d'administration scolaire et universitaire
• Arrêté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours réservés institués par le décret 2002-426 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des aides de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
• Arrêté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des examens professionnels institués par le décret no 2002-426 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des aides de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
• Arrêté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels institués par le décret no 2002-427 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des adjoints techniques de recherche et de formation
• Arrêté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des examens professionnels institués par le décret no 2002-426 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
• Arrêté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours réservés institués par le décret no 2002-427 du 27 mars 2002 pour l'accès à certains corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
• Arrêté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours réservés institués par le décret no 2002-427 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des magasiniers en chef
• Arrêté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels institués par le décret no 2002-427 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des agents techniques de recherche et de formation
• Arrêté du 27 mars 2002 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret no 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 pour l'accès à certains corps d'administration scolaire et universitaire, techniques, d'ouvriers et de laboratoire
• Arrêté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours réservés institués par le décret 2002-426 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
• Arrêté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours réservés institués par le décret no 2002-426 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éduction nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

• Arrêté du 26 mars 2002 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen d'aptitude technique spéciale (femmes et hommes)
• Arrêté du 27 mars 2002 fixant le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils au titre de l'année 2002
• Arrêté du 26 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 20 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport
• Arrêté du 26 mars 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées)
• Arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
• Arrêté du 4 mars 2002 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel (femmes et hommes)
• Arrêté du 22 mars 2002 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel (femmes et hommes)
• Arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études de la marine marchande
• Arrêté du 25 mars 2002 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• Décret no 2002-451 du 2 avril 2002 relatif au financement des organisations syndicales d'exploitants agricoles
• Décret du 29 mars 2002 portant nomination du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
• Arrêté du 21 mars 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
• Arrêté du 27 mars 2002 modifiant l'arrêté du 21 février 2002 relatif au modèle de statuts des caisses de mutualité sociale agricole
• Arrêté du 27 mars 2002 modifiant l'arrêté du 21 février 2002 relatif au modèle de statuts des associations régionales et fédérations créées entre les caisses de mutualité sociale agricole
• Arrêté du 18 mars 2002 fixant le montant des conventions soumises à l'approbation du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
• Arrêté du 29 mars 2002 portant ouverture de concours au titre de l'année 2002 pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes)

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

• Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
• Arrêté du 18 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
• Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles
• Arrêté du 7 mars 2002 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux
• Arrêté du 7 mars 2002 portant affectation d'un immeuble domanial
• Arrêtés du 14 mars 2002 portant affectation d'immeubles
• Arrêtés du 14 mars 2002 portant affectation d'immeubles

Ministère de l'emploi et de la solidarité

• Arrêté du 22 mars 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane
• Arrêté du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté du 11 février 2002 portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information dans les services du secteur emploi du ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté du 12 mars 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
• Arrêté du 2 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Ministère de l'intérieur

• Décret no 2002-448 du 27 mars 2002 relatif aux dispositions du code général des collectivités territoriales concernant le prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos
• Décret no 2002-449 du 2 avril 2002 portant simplification de la procédure administrative applicable aux legs en faveur de l'Etat, des départements, des communes et de leurs établissements et des associations, fondations et congrégations et au contrôle des actes de disposition des associations ou fondations reconnues d'utilité publique
• Décret du 2 avril 2002 portant titularisation d'un préfet
• Arrêté du 26 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
• Arrêté du 26 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externe et interne en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de lieutenants de police

Ministère de la culture et de la communication

• Décret no 2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
• Décret du 2 avril 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
• Arrêté du 20 mars 2002 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
• Arrêté du 2 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des différentes catégories des personnels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
• Arrêté du 20 mars 2002 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
• Arrêté du 27 février 2002 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
• Arrêté du 26 mars 2002 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
• Arrêté du 22 mars 2002 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
• Arrêté du 2 avril 2002 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
• Arrêté du 28 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires de documentation (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

• Arrêté du 26 mars 2002 fixant au titre de l'année 2002 les conditions d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique du ministère de la défense
• Arrêté du 26 mars 2002 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2002 aux officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement
• Arrêté du 18 mars 2002 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
• Arrêté du 26 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique du ministère de la défense
• Arrêté du 26 mars 2002 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2002 aux sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement

Ministère de la jeunesse et des sports

• Arrêté du 27 mars 2002 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2002 aux militaires candidats à des emplois civils

Ministère de la justice

• Arrêté du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
• Arrêté du 29 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
• Arrêté du 20 mars 2002 relatif à des régies d'avances

Ministère de la recherche

• Arrêté du 29 mars 2002 modifiant l'arrêté du 4 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche et d'adjoints techniques de la recherche (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Ministère des affaires étrangères

• Arrêtés du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêtés du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêtés du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêtés du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêtés du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2002-105 du 12 février 2002 modifiant la décision no 98-323 du 8 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association scolaire USEP l'Etoile rouge de Josseaud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréqence intitulé Radio Ti Manmay (RTM)
• Décision no 2002-124 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Archipel Communication
• Décision no 2002-143 du 6 mars 2002 autorisant l'association Foi et développement à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Louis
• Décision no 2002-128 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Jeunesse péléenne
• Décision no 2001-751 du 11 juillet 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-708 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Châtel Nostalgie
• Décision no 2002-147 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programmes Radio France pour la diffusion des programmes France Inter, France Culture et France Musiques
• Décision no 2002-104 du 12 février 2002 modifiant la décision no 2001-499 du 2 octobre 2001 autorisant l'association Radio Saint-Gabriel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Gabriel
• Décision no 2002-132 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Radio Pagani
• Décision no 2002-94 du 29 janvier 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-67 du 18 janvier 1991 reconduite par décisions nos 95-665 du 4 juillet 1995 et 2000-1094 du 9 mai 2000 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
• Décision no 2002-97 du 12 février 2002 portant extension de la décision no 2000-1104 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nice pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nice
• Décision no 2002-103 du 12 février 2002 modifiant la décision no 2000-489 du 21 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alsace Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
• Décision no 2002-137 du 27 février 2002 modifiant la décision no 2001-182 du 4 avril 2001 autorisant l'association Radio Kerne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kerne
• Décision no 2002-122 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Radio Saint-Martin
• Décision no 2002-141 du 27 février 2002 modifiant la décision no 98-293 du 28 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
• Décision no 2002-142 du 6 mars 2002 autorisant l'association Citadelle de la Vérité à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espoir
• Décision no 2002-107 du 27 février 2002 portant abrogation de la décision no 92-470 du 26 mai 1992 publiée au Journal officiel du 24 juin 1992, reconduite une première fois par décision no 96-1101 du 26 novembre 1996 publiée au Journal officiel le 29 juin 1997, reconduite une seconde fois par décision du 27 novembre 2001, autorisant l'Association des éclaireuses et éclaireurs de France à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Iguanodon Gironde (RIG)
• Décision no 2002-126 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Radio Horizon 2000
• Décision no 2002-118 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'EURL Mistral Médiacom
• Décision no 2002-145 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de radiodiffusion et de télévion française pour l'outre-mer pour la diffusion des programmes FM 1 et FM 2
• Décision no 2002-149 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquence à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme Le Mouv'
• Décision no 2002-93 du 6 mars 2002 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
• Décision no 2002-108 du 27 février 2002 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales d'UPC France vers la société mère
• Décision no 2002-125 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Radio As
• Décision no 2002-144 du 6 mars 2002 autorisant l'Association évangélique de la Martinique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio évangélique de la Martinique
• Décision no 2002-136 du 12 février 2002 modifiant la décision no 99-399 du 27 juillet 1999 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne par l'association La Voix du Lyon
• Décision no 2002-129 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association culturelle et sportive People Club
• Décision no 2002-148 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion des programmes France Inter, France Culture et France Musiques
• Décision no 2002-111 du 6 mars 2002 portant clôture d'un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la région Midi-Pyrénées
• Décision no 2002-152 du 6 mars 2002 portant extension de la décision no 2000-1093 du 4 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Midiradios pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mistral FM
• Décision no 2002-130 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Radyo ITG
• Décision no 2002-115 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Radio Forez Montbrison
• Décision no 2002-133 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Toucan de Kourou
• Décision no 2002-127 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Junior Radio Communication (JARC)
• Décision no 2002-112 du 6 mars 2002 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée
• Décision no 2002-131 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association La Gabrielle
• Décision no 2002-150 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Bourgogne
• Décision no 2002-134 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Centre socioculturel guyanais
• Décision no 2002-116 du 5 mars 2002 mettant en demeure la SARL SPA
• Décision no 2002-135 du 5 mars 2002 mettant en demeure la SARL Sud Communication
• Décision no 2002-154 du 6 mars 2002 portant extension de la décision no 2000-1052 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zinzine
• Décision no 2002-153 du 6 mars 2002 portant extension à la décision no 2000-1099 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Mistral Médiacom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mistral FM
• Décision no 2002-92 du 6 mars 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
• Décision no 2002-139 du 27 février 2002 modifiant la décision no 2001-171 du 4 avril 2001 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
• Décision no 2002-114 du 6 mars 2002 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris
• Décision no 2002-96 du 12 février 2002 portant extension de la décision no 98-345 du 6 mai 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
• Décision no 2001-750 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL NRJ Programmes locaux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Château-Thierry
• Décision no 2002-117 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Loire FM
• Décision no 2002-123 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Karata
• Décision no 2002-119 du 6 mars 2002 portant extension de la décision no 97-238 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix de l'Armagnac pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix de l'Armagnac
• Décision no 2002-138 du 27 février 2002 modifiant la décision no 96-988 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fidélité
• Décision no 2002-95 du 12 février 2002 portant extension de la décision no 98-401 du 27 mai 1998 autorisant la SA Société d'exploitation de Radio Chic (SERC) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
• Décision no 2002-146 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion des programmes France Inter, France Culture et France Musiques
• Décision no 2002-102 du 12 février 2002 modifiant la décision no 2000-1223 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM
• Décision no 2002-151 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquence à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Info
• Décision no 2002-99 du 12 février 2002 portant extension de la décision no 2000-1130 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CN Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Côte d'Azur
• Décision no 2002-121 du 6 mars 2002 portant extension de la décision no 98-604 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Martin 95
• Décision no 2002-101 du 12 février 2002 modifiant la décision no 2000-1202 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l'Epine
• Décision no 2002-140 du 27 février 2002 modifiant la décision no 98-286 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Radio Bleu Marine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Angers
• Décision no 2002-98 du 12 février 2002 portant extension de la décision no 2000-1128 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de communication Côte d'Azur (SOCCA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Sud
• Décision no 2002-120 du 6 mars 2002 portant extension de la décision no 96-1110 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Oloron pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oloron
• Décision no 2002-100 du 12 février 2002 modifiant la décision no 2000-1195 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
• Décision no 2002-106 du 12 février 2002 modifiant la décision no 98-439 du 13 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Action et animation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréqence intitulé Radio Alizés FM

Cour des comptes

• Liste des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

• Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2000

• Arreté du 7 mars 2002 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration
  
• Circulaire du 4 mars 2002 relative à la mise en vigueur d'instructions traitant de la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin et de l'établissement des plans de secours à naufragés
  
• Instruction du 4 mars 2002 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR)
  
• Instruction du 4 mars 2002 relative au fonds d'intervention contre les pollutions marines accidentelles
  
• Instruction du 4 mars 2002 relative à l'établissement des plans de secours à naufragés en cas de sinistre majeur sur un navire à passagers
  

• Décret du 2 avril 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 25 mars 2002 modifiant l'arreté du 11 mars 1993 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquetes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce
  
• Arreté du 26 mars 2002 portant report de crédits
  
• Arreté du 26 mars 2002 portant report de crédits
  
• Arreté du 26 mars 2002 portant report de crédits
  
• Arreté du 26 mars 2002 portant report de crédits
  
• Arreté du 26 mars 2002 portant report de crédits
  
• Arreté du 26 mars 2002 portant report de crédits
  
• Arreté du 26 mars 2002 portant report de crédits
  
• Arreté du 26 mars 2002 portant report de crédits
  
• Arreté du 26 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de directeur de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  
• Arreté du 27 mars 2002 portant report de crédits
  
• Arreté du 28 mars 2002 portant répartition de crédits
  
• Arreté du 28 mars 2002 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 28 mars 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 29 mars 2002 portant report de crédits
  
• Arreté du 29 mars 2002 portant report de crédits
  
• Arreté du 29 mars 2002 portant report de crédits
  
• Arreté du 29 mars 2002 portant report de crédits
  
• Arreté du 29 mars 2002 portant report de crédits
  
• Arreté du 29 mars 2002 portant report de crédits
  
• Arreté du 29 mars 2002 portant report de crédits
  
• Arreté du 29 mars 2002 portant report de crédits
  
• Arreté du 29 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maitre-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline "mathématiques appliquées"
  
• Arreté du 29 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline "matériaux"
  
• Décret no 2002-447 du 27 mars 2002 autorisant la Société normande de conserve et stérilisation à procéder aux opérations de mise à l'arret définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base no 152 située sur le territoire de la commune d'Osmanville (Calvados)
  

• Arreté du 12 mars 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
  
• Arreté du 22 mars 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane
  

• Arreté du 20 mars 2002 relatif à des régies d'avances
  

• Décret no 2002-448 du 27 mars 2002 relatif aux dispositions du code général des collectivités territoriales concernant le prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos
  
• Décret no 2002-449 du 2 avril 2002 portant simplification de la procédure administrative applicable aux legs en faveur de l'Etat, des départements, des communes et de leurs établissements et des associations, fondations et congrégations et au controle des actes de disposition des associations ou fondations reconnues d'utilité publique
  
• Arreté du 26 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externe et interne en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de lieutenants de police
  
• Arreté du 26 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  

• Arreté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours réservés institués par le décret no 2002-427 du 27 mars 2002 pour l'accès à certains corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
  
• Arreté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours réservés institués par le décret no 2002-427 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des bibliothécaires
  
• Arreté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours réservés institués par le décret no 2002-427 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des bibliothécaires adjoints spécialisés
  
• Arreté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours réservés institués par le décret no 2002-427 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des assistants des bibliothèques
  
• Arreté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours réservés institués par le décret no 2002-427 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des magasiniers en chef
  
• Arreté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels institués par le décret no 2002-427 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des adjoints techniques de recherche et de formation
  
• Arreté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels institués par le décret no 2002-427 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des agents techniques de recherche et de formation
  
• Arreté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels institués par le décret no 2002-427 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des magasiniers en chef
  
• Arreté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours réservés institués par le décret no 2002-426 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des attachés d'administration scolaire et universitaire
  
• Arreté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours réservés institués par le décret no 2002-426 du27 mars 2002 pour l'accès au corps des techniciens de l'éducation nationale
  
• Arreté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours réservés institués par le décret no 2002-426 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des maitres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éduction nationale
  
• Arreté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours réservés institués par le décret 2002-426 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
  
• Arreté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves et la composition du jury des concours réservés institués par le décret no 2002-426 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
  
• Arreté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours réservés institués par le décret 2002-426 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des aides de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
  
• Arreté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des examens professionnels institués par le décret no 2002-426 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des maitres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
  
• Arreté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des examens professionnels institués par le décret no 2002-426 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
  
• Arreté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme des épreuves et la composition du jury des examens professionnels institués par le décret no 2002-426 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
  
• Arreté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des examens professionnels institués par le décret no 2002-426 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des aides de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
  
• Arreté du 27 mars 2002 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret no 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplomes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 pour l'accès à certains corps d'ingénieurs, de personnels techniques de recherche et de
  
• Arreté du 27 mars 2002 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret no 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplomes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 pour l'accès à certains corps d'administration scolaire et universitaire, techniques, d'ouvriers
  
• Arreté du 27 mars 2002 fixant la composition du jury des concours et examen professionnels réservés institués par le décret no 2002-426 du 27 mars 2002 pour l'accès à certains corps de personnels techniques de recherche et de formation de catégorie C
  

• Arreté du 26 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique du ministère de la défense
  
• Arreté du 26 mars 2002 fixant au titre de l'année 2002 les conditions d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique du ministère de la défense
  
• Arreté du 26 mars 2002 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2002 aux sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement
  
• Arreté du 26 mars 2002 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2002 aux officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement
  

• Arreté du 4 mars 2002 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel (femmes et hommes)
  
• Arreté du 22 mars 2002 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel (femmes et hommes)
  
• Arreté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplome d'études de la marine marchande
  
• Arreté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplome d'études supérieures de la marine marchande
  
• Arreté du 25 mars 2002 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande
  
• Arreté du 26 mars 2002 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen d'aptitude technique spéciale (femmes et hommes)
  
• Arreté du 27 mars 2002 fixant le contingent des emplois offerts à Météo- France aux militaires candidats à des emplois civils au titre de l'année 2002
  

• Décret no 2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
  
• Arreté du 28 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires de documentation (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
  
• Arreté du 2 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des différentes catégories des personnels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
  
• Arreté du 2 avril 2002 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
  

• Décret no 2002-451 du 2 avril 2002 relatif au financement des organisations syndicales d'exploitants agricoles
  
• Arreté du 18 mars 2002 fixant le montant des conventions soumises à l'approbation du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
  
• Arreté du 27 mars 2002 modifiant l'arreté du 21 février 2002 relatif au modèle de statuts des caisses de mutualité sociale agricole
  
• Arreté du 27 mars 2002 modifiant l'arreté du 21 février 2002 relatif au modèle de statuts des associations régionales et fédérations créées entre les caisses de mutualité sociale agricole
  
• Arreté du 29 mars 2002 portant ouverture de concours au titre de l'année 2002 pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes)
  

• Arreté du 7 mars 2002 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux
  
• Arreté du 7 mars 2002 portant affectation d'un immeuble domanial
  
• Arretés du 14 mars 2002 portant affectation d'immeubles
  
• Arreté du 21 mars 2002 modifiant l'arreté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'etre classés nuisibles
  
• Arreté du 21 mars 2002 modifiant l'arreté du 1 aout 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
  

• Arreté du 27 mars 2002 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2002 aux militaires candidats à des emplois civils
  

• Arreté du 29 mars 2002 modifiant l'arreté du 4 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche et d'adjoints techniques de la recherche (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
  

• Arreté du 15 mars 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  

• Décret du 2 avril 2002 portant nomination (inspection générale des finances)
  
• Arretés du 28 février 2002 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
  
• Arreté du 13 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
  
• Arreté du 15 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
  
• Arretés du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  
• Arreté du 20 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arreté du 22 mars 2002 portant nomination au comité interministériel d'audit institué par le comité interministériel pour la réforme de l'Etat
  
• Arreté du 26 mars 2002 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des controles sur place en application de l'article R.451-2 du code de la construction et de l'habitation
  
• Arreté du 28 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  
• Arreté du 28 mars 2002 portant désignation du chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
  
• Arretés portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
  
• Arretés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  

• Arreté du 22 mars 2002 modifiant l'arreté du 11 février 2002 portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information dans les services du secteur emploi du ministère de l'emploi et de la solidarité
  
• Arreté du 2 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
  

• Arreté du 26 mars 2002 modifiant l'arreté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
  

• Arreté du 15 mars 2002 modifiant l'arreté du 7 février 2002 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
  
• Arreté du 29 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
  

• Décret du 2 avril 2002 portant titularisation d'un préfet
  

• Arreté du 26 mars 2002 portant nomination au cabinet du ministre
  

• Arretés du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  

• Arreté du 18 mars 2002 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
  

• Arreté du 20 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport
  
• Arreté du 26 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arreté du 26 mars 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées)
  

• Décret du 2 avril 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
  
• Arreté du 27 février 2002 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
  
• Arreté du 20 mars 2002 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audio visuels
  
• Arreté du 20 mars 2002 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
  
• Arreté du 22 mars 2002 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
  
• Arreté du 26 mars 2002 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
  

• Décret du 29 mars 2002 portant nomination du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
  
• Arreté du 21 mars 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
  

• Arreté du 18 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  

• Liste des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
  

• Décision no 2001-750 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL NRJ Programmes locaux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Chateau-Thierry
  
• Décision no 2001-751 du 11 juillet 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-708 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chatel Nostalgie
  
• Décision no 2002-92 du 6 mars 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
  
• Décision no 2002-93 du 6 mars 2002 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut etre attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
  
• Décision no 2002-94 du 29 janvier 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-67 du 18 janvier 1991 reconduite par décisions no 95-665 du 4 juillet 1995 et 2000-1094 du 9 mai 2000 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  
• Décision no 2002-95 du 12 février 2002 portant extension de la décision no 98- 401 du 27 mai 1998 autorisant la SA Société d'exploitation de Radio Chic (SERC) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  
• Décision no 2002-96 du 12 février 2002 portant extension de la décision no 98- 345 du 6 mai 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
  
• Décision no 2002-97 du 12 février 2002 portant extension de la décision no 2000-1104 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nice pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nice
  
• Décision no 2002-98 du 12 février 2002 portant extension de la décision no 2000-1128 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de communication Cote d'Azur (SOCCA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Sud
  
• Décision no 2002-99 du 12 février 2002 portant extension de la décision no 2000-1130 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CN Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Cote d'Azur
  
• Décision no 2002-100 du 12 février 2002 modifiant la décision no 2000- 1195 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
  
• Décision no 2002-101 du 12 février 2002 modifiant la décision no 2000- 1202 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l'Epine
  
• Décision no 2002-102 du 12 février 2002 modifiant la décision no 2000- 1223 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM
  
• Décision no 2002-103 du 12 février 2002 modifiant la décision no 2000-489 du 21 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alsace Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
  
• Décision no 2002-104 du 12 février 2002 modifiant la décision no 2001-499 du 2 octobre 2001 autorisant l'association Radio Saint-Gabriel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Gabriel
  
• Décision no 2002-105 du 12 février 2002 modifiant la décision no 98-323 du 8 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association scolaire USEP l'Etoile rouge de Josseaud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréqence intitulé Radio Ti Manmay (RTM)
  
• Décision no 2002-106 du 12 février 2002 modifiant la décision no 98-439 du 13 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Action et animation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréqence intitulé Radio Alizés FM
  
• Décision no 2002-107 du 27 février 2002 portant abrogation de la décision no 92-470 du 26 mai 1992 publiée au Journal officiel du 24 juin 1992 , reconduite une première fois par décision no 96-1101 du 26 novembre 1996 publiée au Journal officiel le 29 juin 1997, reconduite une seconde fois par décision du 27 novembre 2001 , autorisant l'Association des éclaireuses et éclaireurs de France à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Iguanodon Gironde (RIG)
  
• Décision no 2002-108 du 27 février 2002 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux cablés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales d'UPC France vers la société mère
  
• Décision no 2002-111 du 6 mars 2002 portant cloture d'un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la région Midi-Pyrénées
  
• Décision no 2002-112 du 6 mars 2002 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée
  
• Décision no 2002-114 du 6 mars 2002 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris
  
• Décision no 2002-115 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Radio Forez Montbrison
  
• Décision no 2002-116 du 5 mars 2002 mettant en demeure la SARL SPA
  
• Décision no 2002-117 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Loire FM
  
• Décision no 2002-118 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'EURL Mistral Médiacom
  
• Décision no 2002-119 du 6 mars 2002 portant extension de la décision no 97- 238 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix de l'Armagnac pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix de l'Armagnac
  
• Décision no 2002-120 du 6 mars 2002 portant extension de la décision no 96- 1110 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Oloron pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oloron
  
• Décision no 2002-121 du 6 mars 2002 portant extension de la décision no 98- 604 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint- Martin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Martin 95
  
• Décision no 2002-122 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Radio Saint-Martin
  
• Décision no 2002-123 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Karata
  
• Décision no 2002-124 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Archipel Communication
  
• Décision no 2002-125 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Radio As
  
• Décision no 2002-126 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Radio Horizon 2000
  
• Décision no 2002-127 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Junior Radio Communication (JARC)
  
• Décision no 2002-128 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Jeunesse péléenne
  
• Décision no 2002-129 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association culturelle et sportive People Club
  
• Décision no 2002-130 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Radyo ITG
  
• Décision no 2002-131 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association La Gabrielle
  
• Décision no 2002-132 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Radio Pagani
  
• Décision no 2002-133 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Toucan de Kourou
  
• Décision no 2002-134 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Centre socioculturel guyanais
  
• Décision no 2002-135 du 5 mars 2002 mettant en demeure la SARL Sud Communication
  
• Décision no 2002-136 du 12 février 2002 modifiant la décision no 99-399 du 27 juillet 1999 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne par l'association La Voix du Lyon
  
• Décision no 2002-137 du 27 février 2002 modifiant la décision no 2001-182 du 4 avril 2001 autorisant l'association Radio Kerne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kerne
  
• Décision no 2002-138 du 27 février 2002 modifiant la décision no 96-988 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fidélité
  
• Décision no 2002-139 du 27 février 2002 modifiant la décision no 2001-171 du 4 avril 2001 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
  
• Décision no 2002-140 du 27 février 2002 modifiant la décision no 98-286 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Radio Bleu Marine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Angers
  
• Décision no 2002-141 du 27 février 2002 modifiant la décision no 98-293 du 28 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
  
• Décision no 2002-142 du 6 mars 2002 autorisant l'association Citadelle de la Vérité à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espoir
  
• Décision no 2002-143 du 6 mars 2002 autorisant l'association Foi et développement à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Louis
  
• Décision no 2002-144 du 6 mars 2002 autorisant l'Association évangélique de la Martinique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio évangélique de la Martinique
  
• Décision no 2002-145 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de radiodiffusion et de télévion française pour l'outre-mer pour la diffusion des programmes FM 1 et FM 2
  
• Décision no 2002-146 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion des programmes France Inter, France Culture et France Musiques
  
• Décision no 2002-147 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programmes Radio France pour la diffusion des programmes France Inter, France Culture et France Musiques
  
• Décision no 2002-148 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion des programmes France Inter, France Culture et France Musiques
  
• Décision no 2002-149 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquence à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme Le Mouv'
  
• Décision no 2002-150 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Bourgogne
  
• Décision no 2002-151 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquence à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Info
  
• Décision no 2002-152 du 6 mars 2002 portant extension de la décision no 2000-1093 du 4 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Midiradios pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mistral FM
  
• Décision no 2002-153 du 6 mars 2002 portant extension à la décision no 2000-1099 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Mistral Médiacom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mistral FM
  
• Décision no 2002-154 du 6 mars 2002 portant extension de la décision no 2000-1052 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zinzine
  

• Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2000
  

• BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
  
• COMMISSIONS
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis aux importateurs de semences et de plants originaires de pays tiers
  

• Avis de vacance d'un emploi de sous- directeur
  
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
  

• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  
• Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio- éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
  
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
  
• Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
  
• Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d'un infirmier surveillant-chef des services médicaux
  
• Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un adjoint technique hospitalier de classe normale
  

• Avis de concours pour pourvoir des emplois de maitre de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la peche (femmes et hommes)
  
• Avis de recrutement par détachement pour pourvoir des emplois de professeurs à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes et à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
  

• Avis de concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du Conseil supérieur de la peche
  
• Avis de concours externe pour le recrutement de secrétaires administratifs du Conseil supérieur de la peche
  

• Avis relatif au Loto Foot Matches no 23
  
• Avis relatif au Loto Foot Duo Foot no 24
  
• Avis relatif au Loto Foot Duo Foot no 25
  
• Résultats du Loto Foot Duo Foot no 22 et du tirage du mercredi 3 avril 2002 du Keno
  

• Avis relatifs au renouvellement d'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
  
• Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
  
• Avis relatif à un refus d'attribution d'une licence d'agence de mannequins
  

• Avis relatif à la consultation des organisations patronales et de salariés intéressées en ce qui concerne la création d'un régime de travail du personnel navigant affecté à des opérations aériennes civiles d'urgence par héli coptère
  

• COURS INDICATIFS DU 3 AVRIL 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES