Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 95-1007 du 13 septembre 1995 modifié relatif au comité interministériel pour la réforme de l'Etat et au commissariat à la réforme de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 1998 relatif à l'organisation de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat ;
Vu l'avis en date du 6 décembre 2001 du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat ;
Vu l'avis en date du 10 janvier 2002 du comité technique paritaire ministériel des services généraux du Premier ministre ;
Sur proposition du directeur de l'administration et de la fonction publique, délégué interministériel à la réforme de l'Etat,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le délégué interministériel à la réforme de l'Etat est assisté d'un directeur. Le directeur, adjoint au délégué interministériel à la réforme de l'Etat, assiste celui-ci pour l'ensemble de ses attributions. Il le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
La délégation interministérielle à la réforme de l'Etat comprend cinq missions :
« - la mission "service à l'usager et management public" ;
« - la mission "fonctionnement, organisation et déconcentration de l'Etat" ;
« - la mission "utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication par l'administration" ;
« - la mission "administrations régaliennes, économiques et financières" ;
« - la mission "administrations sociales, culturelles, scientifiques et techniques". »

Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, délégué interministériel à la réforme de l'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 2002.