J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05608

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 février 2002 approuvant la cession d'une participation financière d'Electricité de France


NOR : ECOT0251014A



Par arrêté en date du 8 février 2002, est approuvée la cession par Electricité de France de sa participation de 7,77 % au capital de Pechiney.