J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 mars 2002 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption


NOR : MAEF0210025A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 mars 2002, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Côte d'Ivoire est retirée à l'organisme autorisé pour l'adoption Accueil et partage, sis mairie de Châteaudun, 28200 Châteaudun, à sa demande.