J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 26 mars 2002 autorisant le transfert des cendres d'Alexandre Dumas au Panthéon


NOR : MCCE0200110D



Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2002, le transfert des cendres d'Alexandre Dumas au Panthéon est autorisé.