J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultat d'une délibération


NOR : CSAX0205036X



Par délibération en date du 19 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de reporter l'audition publique de la société Antenne Créole Guyane, organisée en application de l'article 28-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, au 9 avril 2002, à 9 heures, dans les locaux du CSA, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.
Le résultat de cette délibération sera publié au Journal officiel de la République française.