Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-2, L. 5141-12 et L. 5143-1 ;
Vu le code rural, et notamment les articles L. 234-2, paragraphe VI, et L. 261-2 ;
Vu l'arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses ;
Considérant les risques de toxicité hématologique et sur les fonctions reproductrices pour les espèces animales des éthers de glycol, en particulier de la série E ;
Considérant que l'administration de ces produits à des animaux producteurs de denrées destinées à la consommation humaine présente un risque pour la santé humaine ;
Considérant le rapport bénéfice/risque négatif pour ces produits dépourvus d'effet thérapeutique ;
Vu les avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 10 novembre 2000 et du 29 novembre 2001,
Arrêtent :
Art. 1er. - La fabrication ou l'exécution, la prescription, la délivrance et l'administration à des animaux des préparations extemporanées vétérinaires définies à l'article L. 5143-1 du code de la santé publique et des autovaccins à usage vétérinaire définis au 3o de l'article L. 5141-2 du même code contenant les éthers de glycol suivants :
- 2-éthoxyéthanol, éther monoéthylique d'éthylène-glycol, éthylglycol (CAS no 110-80-5) ;
- 2-méthoxyéthanol, éther monoéthylique d'éthylène-glycol, méthylglycol (CAS no 109-86-4) ;
- acétate de 2-éthoxyéthyle, acétate d'éthylglycol, acétate d'éther monométhylique d'éthylène-glycol (CAS no 111-15-9) ;
- acétate de 2-méthoxyéthyle, acétate de méthylglycol, acétate d'éther monométhylique d'éthylène-glycol (CAS no 110-49-6),
sont interdites à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mars 2002.