J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05188

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Décret no 2002-328 du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer (rectificatif)


NOR : ATEP0200024Z



Rectificatif au Journal officiel du 9 mars 2002, page 4399, 1re colonne, article 3, 2e ligne, supprimer les mots : « ... parmi les membres... ».