Arrêté du 1er février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses (rectificatif)

J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05188
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Arrêté du 1er février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses (rectificatif)

NOR : AGRG0200019Z

Rectificatif au Journal officiel du 6 février 2002, page 2419, première colonne, article 3, 6e ligne, au lieu de : « ... 31 décembre 2001... », lire : « ... 31 décembre 2011... ».