J.O. Numéro 67 du 20 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04971

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Décret du 19 mars 2002 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs


NOR : PRMX0205442D



Par décret en date du 19 mars 2002 :
Mme Michèle Puybasset, conseiller d'Etat honoraire, est renouvelée dans les fonctions de présidente de la commission d'accès aux documents administratifs ;
M. Bruno Lasserre, conseiller d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de suppléant du président de la commission d'accès aux documents administratifs.