J.O. Numéro 62 du 14 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 mars 2002 portant renouvellement du mandat du président de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur


NOR : MEND0200562A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 6 mars 2002, le mandat de M. Jean-Marie Schleret en qualité de président de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2002.