J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04397

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Décret du 4 mars 2002 portant classement de la commune de Courseulles-sur-Mer (Calvados) comme station balnéaire


NOR : EQUZ0200254D



Par décret en date du 4 mars 2002, la commune de Courseulles-sur-Mer (Calvados) est classée station balnéaire.