J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04265

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LOI no 2002-323 du 6 mars 2002 relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l'Afrique du Sud (1)

NOR : RECX0205354L


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

A compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, les restes de la dépouille mortelle de la personne connue sous le nom de Saartjie Baartman cessent de faire partie des collections de l'établissement public du Muséum national d'histoire naturelle.
L'autorité administrative dispose, à compter de la même date, d'un délai de deux mois pour les remettre à la République d'Afrique du Sud.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 6 mars 2002.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang

Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca

Le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Yves Cochet
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg


(1) Travaux préparatoires : loi no 2002-323.
Sénat :
Proposition de loi no 114 (2001-2002) ;
Rapport de M. Philippe Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, no 177 (2001-2002) ;
Discussion et adoption le 29 janvier 2002.
Assemblée nationale :
Proposition de loi no 3561 ;
Rapport de M. Jean Le Garrec, au nom de la commission des affaires culturelles, no 3563 ;
Discussion et adoption le 21 février 2002.