J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04290

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Arrêté du 11 février 2002 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)


NOR : ATEP0210065A



Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, livre II, titre II ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;
Vu le décret no 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement,
Arrête :



Art. 1er. - Au troisième point de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé, la phrase :
« L'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne (ARSQA Champagne-Ardenne). Cette association exerce sa compétence dans la région Champagne-Ardenne. »,
est remplacée par :
« L'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne (ATMO Champagne-Ardenne). Cette association exerce sa compétence dans la région Champagne-Ardenne. »


Art. 2. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions
et des risques, délégué aux risques majeurs,
P. Vesseron