J.O. Numéro 55 du 6 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 janvier 2002 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère


NOR : ATEP0210039A



Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'arrêté du 4 septembre 2000 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère ;
Sur proposition du directeur de la prévention des pollutions et des risques,
Arrête :



Art. 1er. - Les laboratoires ou les organismes dont les noms suivent en annexe sont agréés jusqu'au 31 décembre 2004 pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère comme indiqué dans le tableau en annexe.


Art. 2. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 janvier 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
P. Vesseron

A N N E X E

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 55 du 06/03/2002 page 4240 à 4244

~