J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04032

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Arrêté du 27 février 2002 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base


NOR : PRMX0205385A



Par arrêté du Premier ministre en date du 27 février 2002, sont nommés membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base :
1. En qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au titre de l'économie et des finances :
Titulaire : M. Oudin (Aymeric), chef du bureau marchés et produits d'assurance de la direction du Trésor, en remplacement de Mme Amable (Marie-Jeanne) ;
Suppléant : M. Jost (Valéry), adjoint au chef du bureau marchés et produits d'assurance de la direction du Trésor, en remplacement de Mme Labat-Gest (Chantal).
2. En qualité de représentant du ministre de l'éducation nationale :
Suppléant : M. Fioni (Gabriele), chargé de mission au département énergie, transports, environnement, ressources naturelles à la direction de la technologie, en remplacement de M. Cavata (Christian).