Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 février 2002 :
Sont nommés en qualité de membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse institué par l'article L. 421-1 du code des assurances :
M. Jean-Paul Deneuville, en tant que représentant de la Fédération nationale des transports routiers, en remplacement de M. Yves Frache, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir ;
M. Jean-Pierre Boisson, en tant que représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, en remplacement de M. Gilbert Louis, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir.