J.O. Numéro 48 du 26 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 février 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre


NOR : PRMX0205416A



Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions exercées au cabinet du Premier ministre par :
M. Yves Colmou, conseiller auprès du Premier ministre ;
M. Gérard Le Gall, conseiller auprès du Premier ministre ;
M. Aquilino Morelle, conseiller auprès du Premier ministre ;
M. Pierre Guelman, conseiller parlementaire ;
Mme Nathalie Mercier, conseillère technique.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 février 2002.

Lionel Jospin