J.O. Numéro 48 du 26 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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DECRET DU 25 FEVRIER 2002 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT


NOR : HRUX0205417D



Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :


Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.


Art. 2. - M. François Patriat est nommé ministre de l'agriculture et de la pêche.


Art. 3. - M. Christian Pierret est nommé ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Il est délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.


Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 février 2002.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin