J.O. Numéro 47 du 24 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03553

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Arrêté du 12 février 2002 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires


NOR : ECOI0200133A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 février 2002, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
M. Brousse (Christian) ;
M. Delaunay (Nicolas) ;
M. de Walsche (Cédric) ;
Mlle Forest (Isabelle) ;
M. Franquard (Dominique) ;
M. Nannini (Alerio).