Décret no 2001-1203 du 17 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l'emploi et de la solidarité) (rectificatif)

J.O. Numéro 46 du 23 Février 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03475
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Décret no 2001-1203 du 17 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l'emploi et de la solidarité) (rectificatif)

NOR : MESG0122746Z

Rectificatif au Journal officiel du 19 décembre 2001, page 20112, 2e colonne :
Art. 23, 1re ligne, au lieu de : « ... D. 775-0-1... », lire : « ... D. 755-0-1... ».
Art. 27, 1re ligne, au lieu de : « ... D. 841-3... », lire : « ... D. 841-4... ».