J.O. Numéro 46 du 23 Février 2002
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Texte paru au JORF/LD page 03497
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Arrêté du 28 janvier 2002 portant nomination à la commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT créée par l'arrêté du 23 octobre 2001
NOR : ATEP0210061A
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la directive no 96-59 du Conseil des Communautés européennes du 16 septembre 1996 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT) ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-1 à L. 541-50 ;
Vu le décret no 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles, modifié par le décret no 2001-63 du 18 janvier 2001 ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2001 portant création de la commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés à la commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT :
1o Au titre de l'Etat
En qualité de membres titulaires :
- le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant ;
- le directeur de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ou son représentant ;
- un représentant du ministre de l'intérieur ;
- le chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement au contrôle général des armées ou son représentant ;
- le directeur général de la santé ou son représentant ;
- le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services ou son représentant.
En qualité de membres suppléants :
- un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par le ou les ministres concernés.2o Au titre des élus locaux
En qualité de membre titulaire :
M. Rouault (Alain).
En qualité de membre suppléant :
M. Charrier (Bernard).3o Au titre des établissements publics
En qualité de membres titulaires :
M. Geldron (Alain).
M. Lambre (Claude).
En qualité de membres suppléants :
Mme Martin (Sarah) ;
Mme Gallotti (Sophie).4o Au titre des professionnels
En qualité de membres titulaires :
M. Dreifuss (Nils) ;
M. Lecoutre (Jean-Marie) ;
M. Levasseur (Hugues) ;
M. Valentin (Georges) ;
M. Carriot (Paul).
En qualité de membres suppléants :
M. Giannattasio (Elio) ;
M. Michelon (Régis) ;
M. Kieffer (Philippe) ;
Mme Kraus (Florence) ;
M. Gillet (Stéphane).5o Au titre des associations de protectionde l'environnement et des associations de consommateurs
En qualité de membres titulaires :
Mme Elsen (Liliane) ;
M. Bonnemain (Jacky) ;
Mlle Quickert-Menzel (Dorothée).
En qualité de membres suppléants :
Mlle Villermet (Nathalie) ;
Mme Nithart (Charlotte) ;
M. Pracisnore (Eric).
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions
et des risques, délégué aux risques majeurs,
P. Vesseron