J.O. Numéro 45 du 22 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03429

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Arrêté du 29 janvier 2002 portant retrait de l'agrément de l'association dénommée « Fédération française amateur de sambo »


NOR : MJSK0270032A



La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 85-237 du 13 février 1985 relatif à l'agrément des groupements sportifs et des fédérations sportives ;
Vu le décret no 85-236 du 13 février 1985 modifié relatif aux statuts types des fédérations sportives ;
Vu le jugement du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains en date du 10 juillet 2001 prononçant la liquidation judiciaire de la Fédération française amateur de sambo,
Arrête :



Art. 1er. - L'agrément prévu aux articles 8 et 16 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est retiré à la Fédération française amateur de sambo.


Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 janvier 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J. Delplanque