J.O. Numéro 45 du 22 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03442

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Arrêté du 13 février 2002 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse


NOR : MCCT0200133A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 février 2002, sont nommés membres de la commission paritaire des publications et agences de presse :
Mme Cécile Bourcheix, bureau du régime juridique de la presse et des services de la société de l'information, en qualité de représentante du ministre de la culture et de la communication, membre suppléant, en remplacement de Mme Florence Levy ;
Mme Michèle Pauliat, chef du bureau de la réglementation et de la concurrence à la sous-direction des activités postales, en qualité de représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, membre titulaire, en remplacement de Mme Valérie Guigue ;
M. Philippe Marchal, en qualité de représentant de la Fédération nationale de la presse spécialisée (FNPS), membre titulaire, en remplacement de M. Camille Pirot ;
M. Bernard Vaillot, en qualité de représentant de la Fédération française des agences de presse (FFAP), membre titulaire, en remplacement de M. Daniel Renouf ;
M. Jean-Jacques Mauriat, en qualité de représentant de la Fédération française des agences de presse (FFAP), membre suppléant, en remplacement de M. Mark Grosset ;
M. Mete Zinhioglu, en qualité de représentant de la Fédération nationale des agences de presse photos et informations (FNAPPI), membre suppléant, en remplacement de Mme Nicole Benoit.