J.O. Numéro 45 du 22 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03442

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Décision du 11 février 2002 portant nomination à la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée


NOR : MCCK0200134S



Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 11 février 2002, est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre du troisième collège de la commission du soutien financier sélectif à la production : M. Mercier (Jack), en remplacement de M. Lecorne (Guy), démissionnaire.