J.O. Numéro 44 du 21 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03352

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Décret du 20 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux


NOR : ECOE0200010D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, notamment son article 144 ;
Vu le décret no 2001-1091 du 21 novembre 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française pour les investissements internationaux,
Décrète :


Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux :
1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement :
a) Le ministre chargé de l'économie :
En tant que membres titulaires :
Le directeur des relations économiques extérieures ou son représentant ;
Le directeur du Trésor ou son représentant.
En tant que membres suppléants :
Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ou son représentant ;
Le directeur du budget ou son représentant.
b) Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
En tant que membres titulaires :
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
Le directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
En tant que membres suppléants :
Le secrétaire général de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
Le conseiller économique auprès du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
c) Le ministre des affaires étrangères :
En tant que membre titulaire :
Le directeur des affaires économiques et financières.
En tant que membre suppléant :
Le sous-directeur des affaires financières internationales à la direction des affaires économiques et financières.
d) La ministre chargée de l'emploi :
En tant que membre titulaire :
Le délégué général pour l'emploi et la formation professionnelle.
En tant que membre suppléant :
Le sous-directeur branches et entreprises de la délégation générale pour l'emploi et la formation professionnelle.
e) Le ministre chargé de la technologie :
En tant que membre titulaire :
Le directeur de la technologie.
En tant que membre suppléant :
Le chef de service, adjoint au directeur de la technologie.
2o Représentants des collectivités territoriales, les présidents des conseils régionaux :
M. Zeller (Adrien), président du conseil régional d'Alsace ;
M. Huchon (Jean-Paul), président du conseil régional d'Ile-de-France ;
M. Savy (Robert), président du conseil régional du Limousin ;
M. Raffarin (Jean-Pierre), président du conseil régional de Poitou-Charentes.
3o Personnalités qualifiées :
M. Malvy (Martin), président du Conseil national des économies régionales ;
M. Martre (Henri), président d'une association représentative ;
M. Roussely (François), président d'Electricité de France ;
M. Blankaert (Christian), président de société.


Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2002.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Yves Cochet