Journal Officiel 17 Février 2002

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Journal Officiel Numéro 41 du 17 Février 2002

Premier ministre
- Décret no 2002-204 du 15 février 2002 relatif à la composition et au siège de la Commission nationale de contrôle instituée par le décret no 2001-213 du 8 mars 2001
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 février 2002 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 14 février 2002 portant renouvellement partiel des membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Arrêté du 14 février 2002 portant nomination au comité de l'édition pour l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Listes des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
Ministère de la défense
- Arrêté du 21 janvier 2002 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2000
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la justice
- Arrêté du 21 janvier 2002 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants des tribunaux de première instance de Mata-Utu et de Nouméa et des sections détachées de Koné et de Lifou
Autorité de régulation des télécommunications
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération no 2002-1 du 8 janvier 2002 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre sur les lieux de travail pour la gestion des contrôles d'accès aux locaux, des horaires et de la restauration
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 2002-204 du 15 février 2002 relatif à la composition et au siège de la Commission nationale de controle instituée par le décret no 2001-213 du 8 mars 2001
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
- Décret du 15 février 2002 portant délégation de signature
- Arreté du 7 février 2002 portant délégation de signature
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 15 février 2002 portant nomination (administration centrale)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 17 janvier 2002 modifiant l'arreté du 11 mai 1999 portant nomination à la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
JUSTICE
- Arreté du 21 janvier 2002 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants des tribunaux de première instance de Mata-Utu et de Nouméa et des sections détachées de Koné et de Lifou
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Décret du 14 février 2002 portant renouvellement partiel des membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Arreté du 14 février 2002 portant nomination au comité de l'édition pour l'éducation nationale
DEFENSE
- Arreté du 21 janvier 2002 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2000
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 20 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)
- Arreté du 20 décembre 2001 portant promotion (aviation civile)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Listes des élèves ayant obtenu le diplome d'architecte DPLG
COMM. NAT. INFORMATIQUE ET LIBERTES
- Délibération no 2002-1 du 8 janvier 2002 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre sur les lieux de travail pour la gestion des controles d'accès aux locaux, des horaires et de la restauration
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décisions du 21 novembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 15 février 2002 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
- Décret du 15 février 2002 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance d'un emploi de direction de 1re et 2e classe (hopitaux, hospices et maisons de retraite publics)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

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Ce professeur fut un grand ing�nieur des mines de houille et de la m�tallurgie

Journal Officiel Numéro 41 du 17 Février 2002

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Autorité de régulation des télécommunications

Commission nationale de l'informatique et des libertés

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

COMM. NAT. INFORMATIQUE ET LIBERTES

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

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