Par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 14 février 2002, pris en application notamment des articles R. 91 (1er), R. 110 (al. 1er) et R. 168 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et après avis du conseil de l'ordre, émis conformément à l'article R. 107 dudit code, est constatée, pour compter du 12 décembre 2001, l'exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur, comportant, dès lors, privation définitive du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie, de :
M. Bunel (Pierre, Henri, Raymond), né le 7 juillet 1952 à Foix (Ariège), chevalier de la Légion d'honneur du 29 août 1997 en qualité de commandant du cadre spécial, provisoirement suspendu immédiatement par décision du grand maître de l'ordre en date du 16 février 1999, prise en application de l'article R. 105 du code susvisé, du droit de se prévaloir de son titre de légionnaire et des prérogatives s'y rattachant.