J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03044

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Arrêté du 6 février 2002 portant ouverture en 2002 de concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale


NOR : MESS0220479A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 février 2002, deux concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale sont ouverts en 2002 aux candidats remplissant les conditions définies à l'article R. 123-28 du code de la sécurité sociale et à l'arrêté du 12 novembre 1997 modifié relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline du concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale.
Le nombre de places offertes aux concours d'entrée est fixé à 80, soit 40 places pour le concours interne et 40 places pour le concours externe.
Les épreuves d'admissibilité auront lieu les 1er, 2, 3 et 4 juillet 2002 dans les centres suivants : Ajaccio, Bordeaux, Cayenne, Clermont-Ferrand, Dijon, Fort-de-France, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Pointe-à-Pitre, Rennes, Rouen, Saint-Denis-de-la-Réunion, Strasbourg et Toulouse.
Les épreuves orales d'admission auront lieu du 23 septembre au 11 octobre 2002.
La demande d'admission à concourir, établie obligatoirement sur le formulaire « notice individuelle d'inscription » délivré jusqu'au 25 mars 2002 par le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, devra être adressée par pli recommandé (le cachet de la poste faisant foi) ou déposée au plus tard le 5 avril 2002 au service concours du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, 27, rue des Docteurs-Charcot, 42031 Saint-Etienne Cedex 2.
Le dossier de demande devra comporter :
a) Pour tous les candidats, soit la photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport (pour les candidats nationaux), soit la photocopie du titre de séjour, dont la validité devra être justifiée par le candidat jusqu'à la fin de la formation, et trois timbres postaux au tarif normal en vigueur ;
b) Pour les candidats qui sollicitent un recul de la limite d'âge :
- au titre de leur service militaire, une photocopie d'un justificatif, traduit en français le cas échéant, de l'état signalétique des services militaires ou des premières pages du livret militaire ;
- au titre des charges de famille, la photocopie du livret de famille ou d'un document justificatif, traduit en français le cas échéant.
Les candidats admis devront, dans un délai de quinze jours après la notification de leur succès, fournir au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale les pièces suivantes :
1o Un extrait de casier judiciaire no 3 de moins de trois mois ;
2o Au titre de leur service militaire, une photocopie d'un justificatif, traduit en français le cas échéant, de l'état signalétique des services militaires ou des premières pages du livret militaire ;
3o Pour les candidats au concours externe, les copies des diplômes ou titres universitaires et, pour les candidats au concours interne, un certificat délivré par l'organisme de sécurité sociale où ils sont employés et indiquant la date d'entrée dans l'institution, les fonctions exercées et les périodes d'emploi.
La nomination en qualité d'élève est subordonnée au résultat favorable de l'examen médical subi lors de l'entrée au centre.