J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03095

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Arrêté du 14 février 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre


NOR : MEPB0200353A



Le ministre délégué à l'enseignement professionnel,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Michel Valadas en qualité de directeur du cabinet.


Art. 2. - M. Daniel Assouline, précédemment directeur adjoint du cabinet, est nommé directeur du cabinet.


Art. 3. - M. Nicolas Voisin est nommé conseiller technique au cabinet.


Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 2002.

Jean-Luc Mélenchon