J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03093

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Arrêté du 5 février 2002 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)


NOR : JUSH0270006A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2002, la démission de M. Bruno Gallot, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 3 septembre 2001.