J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03093

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Arrêté du 17 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale) (rectificatif)


NOR : JUSG0160091Z



Rectificatif au Journal officiel du 26 janvier 2002, page 1818, 1re colonne, 4e ligne :
Au lieu de : « ... l'année 2001... », lire : « ... l'année 2002... »