J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03093

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Arrêté du 7 février 2002 portant nomination d'un maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature


NOR : JUSB0210069A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2002, M. Lameyre (Xavier), magistrat du second grade, est nommé maître de conférences de 2e classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 12 décembre 2001.