J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03051

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Arrêté du 30 janvier 2002 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme


NOR : INTE0200070A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 22 avril 1994 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours,
Arrête :



Art. 1er. - Les organismes publics et les associations nationales dont les noms suivent sont habilités ou agréés pour la formation préparatoire et initiale des candidats au brevet national d'instructeur de secourime, ainsi que pour la formation continue des titulaires de ce brevet, pour une durée de deux ans renouvelable à partir de la date de publication du présent arrêté :
Organismes publics :
Le centre d'instruction santé de l'armée de terre ;
L'Ecole nationale de police de Marseille.
Associations nationales :
L'Agence française du secourisme ;
L'Association nationale des premiers secours ;
La Fédération française de sauvetage et de secourisme ;
La Fédération des secouristes français Croix blanche ;
Les OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte.


Art. 2. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 janvier 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
M. Sappin