Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 99-499 du 17 juin 1999 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonction aux personnels scientifiques de la police technique et scientifique de la police nationale,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction attribuée aux personnels scientifiques de la police technique et scientifique de la police nationale, en application du décret du 17 juin 1999 susvisé, sont fixés comme suit :
Directeur .................... 7 867 Euros
Chef de service .................... 7 429 Euros
Ingénieur en chef .................... 6 708 Euros
Ingénieur principal .................... 5 641 Euros
Ingénieur .................... 4 086 Euros
Technicien de classe exceptionnelle .................... 3 720 Euros
Technicien de classe supérieure .................... 3 353 Euros
Technicien de classe normale .................... 2 985 Euros
Aide technique de laboratoire .................... 2 257 Euros

Art. 2. - Le montant annuel du complément spécifique, en application du décret du 17 juin 1999 susvisé, est fixé à 915 Euros.

Art. 3. - L'indemnité de fonction et le complément spécifique sont versés mensuellement.

Art. 4. - L'arrêté du 17 juin 1999 fixant les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels scientifiques de la police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.

Art. 5. - Le directeur général de la police nationale, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 février 2002.